En l'absence de désordres, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires, ni par la loi, ni par le contrat ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur :

"En statuant ainsi, après avoir relevé que le DTU 43.3 n'était pas mentionné dans le marché et n'avait pas été contractualisé et que la non-conformité n'avait été à l'origine d'aucun désordre, la cour d'appel a violé les textes susvisés" (Cass. 3e civ., 10 juin 2021, n°20-15277 & 20-15349 & 20-17033).