Equitalia, cabinet d'avocats à Poitiers offrant une expertise juridique au quotidien

Nous accompagnons une clientèle de constructeurs, de promoteurs, de maîtres de l’ouvrage privés et publics et de particuliers.

Nous intervenons tant lors des phases de négociation et de rédaction des contrats nécessaires à la maîtrise foncière, (conseil, rédaction, analyse de contrats de promotion immobilière, de marchés de travaux, de contrats de construction de maisons individuelles), à la commercialisation, (promesse de vente, contrat de vente, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrat de location que dans le cadre des contentieux y afférant, (vices du consentement, vices cachés, défaut de conformité...).

Nous assistons nos clients à l'occasion des difficultés survenues en cours de chantier, (retard de livraison, interruption de chantier, difficultés lors de la réception, malfaçons, accidents, litiges entre constructeurs, sous-traitants, fournisseurs, assurances...).

Exemples d’interventions :

• Assistance et contentieux de la passation des marchés, dont les marchés publics : référés pré contractuels et contractuels, recours en demande ou défense à l’encontre de décisions d’attribution de marchés.
• Initiation et suivi d’expertises judiciaires.
• Analyse des garanties contractuelles et décennales des constructeurs.
• Suivi de l’exécution de marchés : gestion des réclamations en cours et en fin de chantier, passation d’avenants, négociations des pénalités ou indemnités, respect des clauses contractuelles, résiliation de marchés ...
• Gestion de la fin du marché : difficultés liées à la réception des travaux, au décompte général, à l’existence de malfaçons ...
• Intervention devant le Comité Consultatif de règlement amiable des litiges.
• Représentation devant les juridictions dans le cadre d’actions contentieuses : référés expertise, contentieux en indemnisation.

Nous assurons le suivi judiciaire de toute procédure relative au droit locatif, et notamment en matière de baux d’habitation (expulsion, recouvrement des loyers impayés ...) et baux commerciaux, (contentieux de fixation des loyers commerciaux, conciliations, résolution, renouvellement, indemnité d’éviction ...).

Nous traitons les contentieux de la copropriété, (mitoyenneté, actions du syndic, tenue d’assemblées de copropriétaires et contestation de ses décisions, règlement de copropriété, répartition des charges, troubles de voisinage ...).

Intervenant régulièrement pour une clientèle de compagnies d’assurances, que ce soit dans le cadre de contrats visant à garantir la responsabilité civile professionnelle ou privée, les assurances construction, (assurances responsabilité décennale, assurances spécifiques des maîtres d’œuvre, assurances catastrophes naturelles), les risques industriels ou encore de l’assurance vie, nous conseillons, analysons et intervenons sur les garanties susceptibles d’être mises en jeu, les refus de garantie, les clauses d’exclusion, ainsi que les recours subrogatoires de l’assureur.

Exemples d'intervention : Vices de construction provoqués par une catastrophe naturelle et prise en charge des travaux de réfection par l'assureur catastrophe naturelle.

Riches d’une forte connaissance des enjeux locaux, nous disposons d’une expertise en droit des collectivités territoriales et des établissements publics, notamment en matière de :

Droit de la fonction publique :

Mission de conseil sur les incidents de carrière (notation, avancement, congés maladie, détachements, disponibilité, ...), aide lors de procédures disciplinaires, (suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et constitution du rapport de saisine du conseil de discipline), assistance devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours), recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, défense des agents publics, suivi des procédures contentieuses.

Responsabilité administrative :

Assistance pour la réparation des dommages causés au ou par le domaine public et les travaux publics.

Domaine public :

Procédures de péril imminent et ordinaire, expulsion d'occupants sans titre, police de la conservation du domaine, assistance à l'engagement de poursuites (répression des infractions) et gestion des poursuites.

Fonctionnement des collectivités et établissements publics :

Fonctionnement des organes délibérants, rédaction des décisions (délibérations, arrêtés), délégations (rédaction, attribution, publication, retrait), règlement intérieur, (rédaction, validation).

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain :

Conseils et contentieux relatifs aux certificats d’urbanisme, aux permis de construire / de démolir, à la procédure de préemption, aux participations dues par les constructeurs.

Gestion des créances :

Recouvrement des créances publiques ou privées, émission ou opposition à titre exécutoire.

Depuis plus de trente ans, nous intervenons lors des phases administrative et judiciaire des opérations d’expropriation. Et notamment, lors de la préparation et la notification des actes dans la phase judiciaire de l’expropriation : ordonnance d’expropriation, élaboration et notification des offres, la représentation des expropriants ou des expropriés et leur assistance lors de la saisine du juge de l’expropriation, le transport sur les lieux, la représentation devant la juridiction de l’expropriation à l’occasion de la détermination de l’indemnité d’expropriation.

Nous avons développé un véritable savoir-faire et conseillons et assistons plusieurs ordres professionnels dans le cadre des instances disciplinaires.