NOS HONORAIRES
Conditions de facturation des honoraires
La question de la prévisibilité des honoraires est l’une des demandes récurrentes de nos clients. Pour répondre à leurs attentes, pour pallier au fait qu’il est difficile de prédire le déroulement ou l’issue de certains dossiers, nous effectuons des points intermédiaires à intervalles réguliers sur l’évolution des honoraires et les enjeux en cours. Le mode de rémunération de notre Cabinet, ainsi que la méthode de facturation sont déterminées préalablement à toute intervention. Ils sont formalisés par l’établissement d’une proposition d’intervention signée.
Chaque facture d’honoraires est accompagnée d’un récapitulatif des diligences réalisées.
Les relevés d’honoraires sont adressés au client au fur et à mesure de l’avancement du dossier, par appel de provision et / ou après service fait. Les frais et débours (timbres fiscaux, frais de déplacement, etc.) font l’objet d’une facturation séparée. Les honoraires et frais sont soumis à une TVA au taux de 20 %. Les temps de déplacement sont facturés sur la base d’un taux horaire pondéré, outre les frais qui sont facturés au coût réel et /ou sur la base du barème fiscal pour les frais kilométriques.
Méthodes de facturation des honoraires
Cet honoraire est facturé en considération du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. Le montant du taux horaire est fixé selon l’expérience de l’avocat traitant, la technicité et l’enjeu du dossier, ainsi que les conditions d’urgence de l’intervention.
D’après l’enquête récente « Opinion des français sur la justice 2013 » menée par le Ministère de la Justice, 88% des français estiment que la justice est trop complexe et 80% considèrent que «le langage judiciaire est peu compréhensible».
L’Association pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et l’Éducation au Droit (AVIJED) a réalisé de mai 2013 à Mai 2014 une enquête démontrant que l’information juridique s’obtient pour 82% des personnes consultées sur Internet sur des sites officiels publics, sur des sites d’aide juridique associatifs ou privés et sur des sites de professionnels du droit (13%).
Cette information concerne principalement les droits et devoirs dans le cadre des domaines suivants :
- Le travail : comment réagir face à une situation de harcèlement moral ? Quels sont mes droits en cas de licenciement ? ..,
- L’habitat : quels sont mes droits en tant que locataire/propriétaire ? ...,
- La vie de famille : comment divorcer ? Quelle pension alimentaire obtenir ? Comment organiser ma succession ?
Plus d’une personne sur quatre (22%) a des difficultés à comprendre l’information juridique trouvée et plus de la moitié des sondés (56%) comprend plus ou moins facilement les renseignements juridiques trouvés.
Pour 57% des sondés, l’information juridique trouvée ne les aide pas à résoudre leur problème.
Conscient de ces difficultés et parce que la compréhension du droit implique des études approfondies, nous proposons deux types de rendez-vous :
- La consultation simple d’une durée de 30 mn au tarif de 60 € TTC.
- La consultation complexe d’une durée de 1 heure au tarif de 120 TTC.