FONCTION PUBLIQUE

NOS INTERVENTIONS

Mission de conseil sur les incidents de carrière, aide lors de procédures disciplinaires, assistance devant les conseils de discipline, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, défense des agents publics, suivi des procédures contentieuses.

EXEMPLES D'INTERVENTIONS

  • Notation, avancement, congés maladie, détachements, disponibilité...
  • Suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et constitution du rapport de saisine du conseil de discipline
  • Représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours