Dans le cadre des marchés publics en cours, nombre d’entreprises ont sollicité l’arrêt des chantiers, ainsi qu’une prolongation du délai contractuel d’exécution.

Estimant (à juste titre) que l’interruption ne leur était pas imputable, ces entreprises ont écrit aux maîtres de l’ouvrage public que les risques afférents à l’ouvrage, ainsi que la garde du chantier, leur étaient transférés.

La garde et les risques du chantier ont-ils, de facto, été transférés aux maîtres de l’ouvrage ?

À mon sens, la réponse est négative.

1. Un ordre de service ne peut pas modifier un contrat. Il ne constitue qu’une mesure d’exécution. L’ordre de service n’aura d’effet que sur le délai d’exécution.

2. En application du CCAG travaux, il appartient à l’entrepreneur de conserver la garde du chantier :

« 49.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. Le titulaire, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il aura éventuellement subi du fait de l'ajournement. Une indemnité d'attente de reprise des travaux peut être fixée suivant les modalités prévues aux articles 14.3. et 14.4. ( ..) ».

Le maître de l’ouvrage devra, en revanche, indemniser les entreprises des « frais que (leur) impose cette garde » pendant la durée de l’ajournement :

« 18.3. En cas de pertes, avaries ou dommages provoqués sur ses chantiers par un phénomène naturel qui n’était pas normalement prévisible, ou en cas de force majeure, le titulaire est indemnisé pour le préjudice subi, sous réserve :

• qu’il ait pris, en cas de phénomène naturel, toutes les dispositions découlant de l’article 18.2 ;
• qu’il ait signalé immédiatement les faits par écrit.

Aucune indemnité́ ne peut néanmoins être accordée au titulaire pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché ».

La majorité des marchés font référence au CCAG-Travaux.

Les documents contractuels sont organisés pour que les titulaires des marchés prennent à leur charge le coût du gardiennage et conservent la garde du chantier, ainsi que les risques associés.

Généralement, les titulaires des marchés (voire de maître de l’ouvrage) ont souscrit des polices d’assurance spécifiques couvrant les dommages matériels, dont les vols, le vandalisme, les intempéries, touchant les ouvrages, approvisionnements et matériels stockés sur le chantier.

Plusieurs compagnies d’assurance ont d’ailleurs communiqué sur des extensions de garanties exceptionnelles. Il convient toutefois de relire attentivement les dispositions des polices souscrites, notamment des polices « Tous Risques Chantier » qui ont plus particulièrement, vocation à être mobilisées.