Lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage devra faire réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux.

Ce diagnostic devra prévoir en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux. Il devra permettre la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précisera les modalités d’élimination des déchets.

Les informations contenues dans le diagnostic devront être transmises à un organisme désigné par l’autorité administrative.

Le préfet, les autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme et les personnes autorisées à visiter les constructions en cours (CCH, art. L. 151-1) pourront se faire communiquer le diagnostic.

Un décret en Conseil d’État devra déterminer :

- Les catégories de bâtiments et la nature des travaux de démolition ou réhabilitation qui, en raison de la superficie des bâtiments et de la nature des matériaux et déchets susceptibles d’être produits, sont couverts par la nouvelle obligation ;

- Le contenu et les modalités de réalisation du diagnostic ;

- Les modalités de la transmission des informations contenues dans le diagnostic et issues de son récolement.

 Un décret simple devra définir les conditions et modalités d’application des dispositions relatives aux auteurs du diagnostic, ainsi que les modalités de publicité du diagnostic.

(L. n° 2020- 105, 10 févr. 2020, art. 51 et 74 ; CCH, art. L. 111-10-4 ; CCH, art. L. 111-10-4-1, A ; CCH, art. L. 111-10-4-1, B ; C. envir., art. L. 541-21-2-3)