Le syndic doit désormais « (…) informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès des déchetteries dont dépend la copropriété. Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ses occupants ainsi qu’aux copropriétaires ».

(L. n° 2020- 105, 10 févr. 2020, art. 18 ; L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 18, III, dernier al.)