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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été adopté le 3 avril 2023 et promulgué le 3 mai 2023 (JORF n°0103 du 3 mai 2023).
Il concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols notamment pour les départements de :
La Vienne (86) : Amberre, Angliers, Arçay, Archigny, Aslonnes, Availles-Limouzine, Availles-en-Châtellerault, Ayron, Beaumont Saint-Cyr, Bellefonds, Béruges, Beuxes, Bignoux, Boivre-la-Vallée, Bonnes, Bonneuil-Matours, Bouresse, Bournand, Brigueil-le-Chantre, Brion, Bussière (La), Buxeuil, Celle-Lévescault, Cenon-sur-Vienne, Chalais, Chalandray, Champagné-Saint-Hilaire, Champniers, Chapelle-Bâton (La), Chapelle-Moulière (La), Chapelle-Viviers, Charroux, Chasseneuil-du-Poitou, Château-Garnier, Château-Larcher, Châtellerault, Chaussée (La), Chauvigny, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Cissé, Civaux, Cloué, Colombiers, Coulombiers, Coussay-les-Bois, Croutelle, Curçay-sur-Dive, Dangé-Saint-Romain, Dienné, Dissay, Ferrière-Airoux (La), Fleuré, Fontaine-le-Comte, Frozes, Gizay, Glénouze, Gouex, Haims, Ingrandes, Iteuil, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, Journet, Joussé, Lathus-Saint-Rémy, Latillé, Lauthiers, Lavoux, Leigné-les-Bois, Leignes-sur-Fontaine, Lencloître, Lhommaizé, Liglet, Ligugé, Liniers, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Magné, Marçay, Marigny-Chemereau, Marnay, Martaizé, Maulay, Mauprévoir, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Mirebeau, Moncontour, Mondion, Montamisé, Monthoiron, Montmorillon, Morton, Moulismes, Moussac, Mouterre-Silly, Naintré, Neuville-de-Poitou, Nieuil-l’Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Nueil-sous-Faye, Ormes (Les), Ouzilly, Oyré, Paizay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Pleumartin, Poitiers, Pouillé, Pressac, Prinçay, Puye (La), Queaux, Quinçay, Ranton, Raslay, Roche-Posay (La), Roche-Rigault (La), Roches-Prémarie-Andillé, Roiffé, Romagne, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Genest-d’Ambière, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Germain, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Julien-l’Ars, Saint-Laon, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saint-Léomer, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Savin, Saint-Secondin, Sainte-Radégonde, Saires, Saix, Sanxay, Saulgé, Savigné, Savigny-Lévescault, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux, Senillé-Saint-Sauveur, Sèvres Anxaumont, Sillars, Smarves, Sommières du Clain, Tercé, Thurageau, Thuré, Les Trois Moutiers, Usson du Poitou, Valdivienne, Valences en Poitou, Vellèches, Vernon, Verrières, Verrues, Vicq sur Gartempe, Le Vigeant, Villedieu-du Clain, Villemort, Villers, Vivonne, Vouillé, Voulon, Vouneuil sous Biard, Vouineuil sous Vienne pour la période du 1er Janvier ou du 1er avril (selon les communes) au 30 septembre 2022
Haute Vienne (87) : Limoges, Oradour sur Glane, Saint Hilaire Bonneval, Saint Martin le Vieux, Saint Yrieix La Perche, Val d’Oire et Gartemp, Panazol, Isle, Feytiat, Châtenet en Dognon, Boisseuil pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022.
Plus de détails sur cet arrêté sur : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=/JOE_TEXTE
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